Charte de Politique de confidentialité - protection des données à caractère personnel
Introduction
La présente Politique de Confidentialité vise à régir la protection des données à caractère personnel collectées et leur utilisation dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme numérique de mise en valeur du territoire de la région du Pays des Collines (Hainaut - Belgique), portant le nom de domaine www.visitpaysdescollines.be, créée et gérée par l'Administration Communale d'Ellezelles, et ce conformément aux dispositions du Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Référence 2016/679 - règlement général sur la protection des données).
La présente Politique de confidentialité décrit les types de données personnelles que nous collectons, comment nous les utilisons, et les mesures que nous prenons pour les protéger.
1. Responsable de traitement
Les données personnelles collectées sur la Plateforme peuvent être utilisées par :
- L'Administration communale d'Ellezelles (service ADL) dont le siège est établie rue Saint-Mortier, 14, 7890 Ellezelles, inscrite à la BCE sous le numéro BE0207.312.259,
- l'ASBL PGI, dont le siège est établi à ruelle des écoles, 1, 7890 Ellezelles, inscrite à la BCE sous le numéro BE0472.131.464
en tant qu'administrateurs et responsables conjoints du traitement, aux fins énoncées dans la présente Charte.
L'administration communale d'Ellezelles et l'ASBL PGI, en qualité de responsables conjoints de traitement, ont accès complets à toutes les fonctionnalités et données générées sur la Plateforme ; ils s'engagent à protéger la vie privée des utilisateurs de la Plateforme conformément à la législation en vigueur.
2. Données collectées
L'accès à la plateforme est ouvert à toute personne disposant d'une connexion Internet.
Il existe trois profils de personnes utilisatrices de la plateforme :
1. Visiteur de la plateforme n'ayant pas créé de compte utilisateur ;
2. Visiteur-utilisateur ayant créé un compte utilisateur ;
3. Utilisateur-opérateur économique de la plateforme en qualité d'exploitant d'une activité économique renseignée sur la plateforme et ayant associé son compte utilisateur à cette activité économique.
La création d'un compte utilisateur est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités réservées au visiteur-utilisateur ou à l'utilisateur-opérateur économique, telles que par exemple la gestion de la vitrine de commerce, le suivi des circuits de balades ou encore l'utilisation de la billetterie.
En accédant et en utilisation les fonctionnalités de la Plateforme, vos données personnelles sont susceptibles d'être collectées, notamment aux occasions suivantes :
- l'intermédiaire du formulaire « Contact » - « créer un compte utilisateur » ;
- lors d'un abonnement à la Newsletter électronique ;
- lors de la création de votre « Compte utilisateur » sur le site web de la Plateforme ;
- lors de la réservation d'un produit ou service auprès d'un opérateur économique ;
- lors de l'achat de ticket en ligne à la billetterie, gérée par l'asbl PGI, pour un évènement ;
- en qualité d'utilisateur opérateur économique, lorsque vous encodez des informations relatives à vos activités pour la diffusion de celles-ci sur la Plateforme et autres supports de promotion liés.
Les « données personnelles » font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement en remplissant un formulaire figurant sur la Plateforme ou via un lien direct vers un site web indépendant au départ de celle-ci, ou que le gestionnaire de la Plateforme collecte dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu'en soit la nature, permettent de vous identifier, directement ou indirectement.
Les données susceptibles d'être collectées sont les suivantes :
données nominatives : nom et prénom ;
adresse, adresse email ;
numéro de téléphone ;
les données de géolocalisation (moyennant accord préalable sous la forme d'un pop-up) ; les données de géolocalisation sont enregistrées dès l'acceptation du visiteur de la Plateforme à être localisé et sont anonymisées au moment de l'enregistrement et désolidarisées du compte utilisateur soi existant ;
historique des balades et des points gagnés ;
informations relatives aux commerces (pour les utilisateurs-opérateurs économiques) ;
informations de connexion (identifiant et mot de passe) ;
des données d'identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les « cookies », les « adresses IP » ou les préférences de votre navigateur). Vos données d'identification électronique permettent d'identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur la Plateforme au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.
3. Finalités poursuivies par le traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins de :
Gérer la relation avec les visiteurs, visiteurs-utilisateurs et utilisateurs-opérateurs économiques, notamment via le formulaire « Contact » ou « Réservation »
Gérer les comptes utilisateurs et offrir les services proposés
Créer un espace personnel « Votre Compte » qui mémorise les données personnelles que l'utilisateur pourra modifier à tout moment ;
Proposer l'abonnement à la Newsletter de la Plateforme
Permettre la gestion par les utilisateurs-opérateurs économiques des vitrines de commerce
Suivre les circuits de balades et calculer les points gagnés au profit des visiteurs-utilisateurs
Envoyer des communications et des notifications
Améliorer nos services et le fonctionnement de la Plateforme
Obtenir des informations sur le taux de fréquentation des lieux visités ;
Certaines des données personnelles collectées nous permettront de vous adresser des newsletters informatives et des sollicitations commerciales par e-mail. Nous veillerons à recueillir votre consentement préalable sur le formulaire de collecte présent sur la Plateforme en cochant la réponse « Oui » à la question « Je souhaite recevoir des informations sur les actualités, nouveautés, événements et recevoir des offres personnalisées à mon adresse électronique indiquée ».
De même pour la localisation, certaines des données personnelles collectées nous permettront de vous localiser aux fins de pouvoir suivre les circuits de balades et calculer vos points gagnés (en cas de compte visiteur-utilisateur), et en tous les cas, d'optimiser la qualité des services et informations en fonction de la position, d'améliorer le fonctionnement de la Plateforme ou d'obtenir des informations sur le taux de fréquentation des lieux visités. Nous veillerons à recueillir votre consentement préalable sur le formulaire de collecte présent sur la Plateforme en cochant la réponse « Oui » à la question « Je marque mon accord à ma géolocalisation aux fins décrites dans la Charte de Politique de Confidentialité, article 2 et 3, consultable sur la Plateforme ».
Les informations indispensables pour le fonctionnement de la Plateforme pour remplir les missions décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les différentes pages de la Plateforme. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d'améliorer nos communications et services à votre égard.
4. Partage des données
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
Vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations ;
Si la loi nous y oblige
Avec des prestataires techniques de services agissant pour notre compte (ex. plateforme de paiement, prestataire en charge de l'hébergement ou envoi d'une newsletter)
Avec les utilisateurs-opérateurs économiques auprès de qui vous avez réservé un produit ou service ou êtes entré en relation commerciale ;
En cas de cession de la Plateforme auprès d'une autre entité publique, parapublique ou entreprise privée ;
En cas de requête d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur
L'administration communale d'Ellezelles, l'ASBL PGI et leurs prestataires sont les seules destinataires des données collectées. Au sein de l'administration communale d'Ellezelles, vos données personnelles peuvent être communiquées au service ADL.
5. Sécurité des données
Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.
La Plateforme est hébergée sur trois serveurs différents, ce qui empêche un pirate complet de la Plateforme en cas d'attaque. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le site sont mises en œuvre, conformément à la législation européenne en vigueur relatives à la protection des données personnelles.
Les agents de l'Administration communale d'Ellezelles ou de l'asbl PGI qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.
Toutefois, ni l'Administration communale d'Ellezelles ni l'asbl PGI ne maîtrisent les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau.
6. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, avec un maximum de trois ans.
Vos données personnelles pourront en toutes hypothèses être conservées pendant une période ne pouvant excéder trois ans à compter du dernier contact.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Droit de rectification
Droit à l'effacement
Droit de limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d'opposition
L'exercice de ces droits se fait :
- soit par un simple clic proposé sur la Plateforme ;
- soit en remplissant le formulaire « Contact » en précisant votre demande, ainsi que l'adresse e-mail à désinscrire dans votre message.
Vous pouvez également nous contacter en précisant l'objet de votre message à l'adresse email suivante : contact@ visitpaysdescollines.be
Afin que nous puissions satisfaire cette demande, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement votre adresse postale.
8. Cookies
La Plateforme utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'utilisation de la Plateforme à des fins statistiques. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités de la plateforme.
Tout d'abord, précisons qu'un cookie (également appelé « témoin de connexion » ou « balise web ») est un fichier inscrit sur votre disque dur par un serveur Internet pour une durée temporaire définie, afin de faciliter votre navigation et d'améliorer la qualité du site web consulté. Il convient de distinguer entre les cookies dits « cookies de navigation » et les « cookies d'analyse statistique ».
Les cookies de navigation permettent de mémoriser des informations telles que votre adresse e-mail, vos identifiants de « Compte », les termes de recherche que vous avez effectuées dans le moteur de recherche et ce, afin de faciliter votre navigation à l'intérieur du Site ; leur durée est limitée à la durée de votre session Internet, c'est-à-dire 20 minutes à compter de votre dernière action sur l'une des pages du site.
Les cookies d'analyse statistique permettent de stocker des informations relatives à votre navigation sur le Site telles que les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, le lieu de votre connexion etc. Ces cookies ne nous permettent pas de vous identifier personnellement, les données qu'ils recueillent sont ensuite agrégées et attribuées à un visiteur unique impersonnel. Ces données permettent d'analyser la pertinence des contenus du Site et de tenter de les améliorer. Leur durée peut aller jusqu'à 2 ans, afin de permettre des analyses comparatives dans le temps. Pour ce faire, nous utilisons l'outil Google Analytics.
Vous pouvez refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Cette opération entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d'autres sites web, ce qui peut conduire à l'altération ou la perte de certains réglages ou informations. La suppression des cookies peut être de nature à modifier, voire à rendre difficile la navigation sur la Plateforme.
9. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte de Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et, si nécessaire, notifiées par e-mail.
10. Contact
Pour toute question concernant la Charte de Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter à : Administration communale d'Ellezelles, service ADL, rue Saint-Mortier, 14, 7890 Ellezelles, adl@ ellezelles.be.
La Déléguée à la Protection des Données de l'Administration communale d'Ellezelles est également joignable par email à l'adresse DPO@ ellezelles.be.
